Dernière mise à jour : 08/07/2026
SOMMAIRE
1. Objet et champ d'application
2. Identification du vendeur
3. Définitions
4. Vente exclusive aux professionnels
5. Inscription des clients et validation des comptes
6. Accès au catalogue, prix et disponibilité
7. Produits, photographies et matériaux
8. Demande et confirmation de commande
9. Prix
10. Modalités de paiement
11. Conditions de crédit pour les clients réguliers
12. Fabrication sur commande
13. Acompte pour les produits en cours de fabrication
14. Préparation et expédition
15. Délais de livraison
16. Second envoi
17. Transport et transfert des risques
18. Retours
19. Garantie
20. Réclamations
21. Annulations
22. Réserve de propriété
23. Force majeure
24. Propriété intellectuelle
25. Protection du catalogue et des contenus
26. Protection de la marque
27. Limitation de responsabilité
28. Modification des présentes conditions
29. Droit applicable et juridiction compétente
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales régissent l'accès, la navigation, l'utilisation et la commande de produits proposés par Expresoriente Bijoux, S.L., via le site web www.expresoriente.com.
La passation de toute commande implique l'acceptation intégrale des présentes Conditions Générales de Vente, des Mentions Légales et de la Politique de Confidentialité publiées sur le site web.
Les présentes conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales proposées par le client, sauf acceptation expresse et écrite d'Expresoriente Bijoux, S.L.
Expresoriente Bijoux, S.L. pourra modifier les présentes Conditions Générales lorsque cela sera nécessaire pour les adapter aux changements législatifs, commerciaux ou de fonctionnement de l'entreprise. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site web.
2. Identification du vendeur
Le présent site web appartient à :
Expresoriente Bijoux, S.L.
CIF (Numéro d'identification fiscale) : B67124800
Siège social :
Avenida Pau Casals, 14, bajos 08870 Sitges (Barcelone) Espagne
Téléphone :
+34 938 945 945
Mobile :
+34 689 931 740
E-mail :
Entreprise inscrite au Registre du Commerce de Barcelone. Marque commerciale déposée :
El Expreso de Oriente®
Entreprise fondée en 1994, spécialisée dans l'importation et la distribution en gros de bijoux en argent, de bijoux fantaisie et d'accessoires pour les professionnels.
3. Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales, on entend par :
Entreprise
Expresoriente Bijoux, S.L.
Site web
La page web www.expresoriente.com.
Client
Toute personne physique ou morale agissant dans le cadre d'une activité commerciale ou professionnelle et dont le compte a été préalablement validé par Expresoriente Bijoux, S.L.
Utilisateur
Toute personne qui accède au site web, indépendamment du fait qu'elle formalise ou non une relation commerciale.
Commande
Demande d'achat effectuée par un client via le site web, par e-mail, téléphone, WhatsApp ou tout autre moyen de communication activé par Expresoriente Bijoux, S.L.
Produits
Tous les articles commercialisés par Expresoriente Bijoux, S.L.
4. Vente exclusive aux professionnels
Les produits commercialisés par Expresoriente Bijoux, S.L. sont exclusivement destinés aux entreprises, commerces, auto-entrepreneurs, distributeurs et professionnels du secteur.
Aucune vente n'est effectuée aux consommateurs finaux.
L'accès au catalogue professionnel, la visualisation des prix et la passation de commandes nécessitent une inscription préalable et la validation du compte par Expresoriente Bijoux, S.L.
L'entreprise pourra demander toute documentation qu'elle jugera nécessaire pour prouver le statut professionnel du demandeur avant d'approuver son accès.
5. Inscription des clients et validation des comptes
L'inscription sur le site web constitue uniquement une demande d'enregistrement en tant que client professionnel.
La création d'un compte n'implique pas automatiquement l'acceptation en tant que client d'Expresoriente Bijoux, S.L.
Toutes les demandes seront examinées individuellement par notre équipe commerciale.
Expresoriente Bijoux, S.L. pourra :
demander des informations complémentaires ;
exiger des documents justificatifs de l'activité professionnelle ;
accepter ou refuser les demandes d'inscription ;
annuler des comptes existants lorsque les conditions qui ont motivé leur approbation disparaissent ou si une utilisation abusive de la plateforme est détectée.
L'utilisateur sera responsable de la véracité des informations fournies et du maintien à jour de ses données.
De même, il sera responsable de la confidentialité de ses identifiants d'accès et répondra de toutes les actions menées depuis son compte.
6. Accès au catalogue, prix et disponibilité
Le catalogue publié sur www.expresoriente.com est exclusivement fourni à titre informatif et commercial.
Les prix affichés sur le site web correspondent à des prix professionnels et sont exprimés hors taxes (HT), sauf indication expresse contraire.
Expresoriente Bijoux, S.L. se réserve le droit de modifier les prix lorsque cela est nécessaire en raison des variations des coûts de production, des matières premières, du transport, des taux de change ou d'autres circonstances objectives.
En cas de modifications de prix après réception d'une commande, ces modifications seront communiquées au client avant son acceptation définitive.
La disponibilité affichée sur le site web est donnée à titre indicatif.
L'existence d'un produit marqué comme "disponible" ne constitue pas une garantie de livraison immédiate.
Toutes les commandes seront soumises à une vérification manuelle par Expresoriente Bijoux, S.L. avant leur confirmation définitive.
7. Produits, photographies et matériaux
Expresoriente Bijoux, S.L. déploie tous les efforts raisonnables pour que les photographies, descriptions, dimensions et autres informations publiées représentent fidèlement les produits commercialisés.
Cependant, certains articles intègrent des matériaux naturels tels que le corail, la nacre, l'abalone (ormeau), l'œil de Sainte-Lucie, les perles, les pierres naturelles ou d'autres éléments dont les caractéristiques rendent chaque pièce unique.
Pour cette raison, de légères variations de couleur, de nuance, de forme, de motif, de veines, de taille ou de texture peuvent exister par rapport aux images publiées, sans que cela puisse être considéré comme un défaut de fabrication.
De même, beaucoup de nos produits sont fabriqués selon des processus artisanaux ou semi-artisanaux.
Les petites différences découlant de ces processus font partie de la nature du produit et ne constituent pas des défauts de fabrication.
Les images publiées ont un caractère illustratif et commercial, sans préjudice de représenter fidèlement les produits proposés.
Les différences dues à la configuration de chaque écran, à l'éclairage ou à la reproduction des couleurs ne pourront pas être considérées comme un motif de réclamation.
8. Demande et confirmation de commande
Les commandes peuvent être passées via le site web, par e-mail, par téléphone, via WhatsApp ou par tout autre moyen de communication accepté par Expresoriente Bijoux, S.L.
La passation d'une commande constitue uniquement une demande d'achat de la part du client et n'implique pas son acceptation automatique par Expresoriente Bijoux, S.L.
Une fois la commande reçue, notre équipe vérifiera, entre autres aspects :
La disponibilité des produits.
Les quantités demandées.
La possibilité de fabriquer les articles qui ne sont pas disponibles.
Les conditions commerciales applicables au client.
Les frais de transport, le cas échéant.
Une fois cette vérification effectuée, Expresoriente Bijoux, S.L. enverra au client la confirmation de la commande avec le détail définitif des produits, des quantités, de la disponibilité, des délais de livraison estimés, de la modalité de paiement et du montant total.
Le contrat de vente ne sera considéré comme conclu que lorsque Expresoriente Bijoux, S.L. aura expressément communiqué l'acceptation de la commande.
Jusqu'à ce moment, l'entreprise pourra proposer des modifications découlant de la disponibilité des produits, des besoins de fabrication ou d'autres circonstances commerciales.
9. Prix
Tous les prix publiés sur le site web correspondent à des prix professionnels et sont exprimés en euros (€), hors Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et hors autres taxes qui, le cas échéant, seraient légalement applicables.
Les frais de transport, d'assurance, les droits de douane, les taxes d'importation ou autres coûts supplémentaires seront indiqués avant l'acceptation définitive de la commande, le cas échéant.
Expresoriente Bijoux, S.L. pourra modifier ses tarifs lorsque surviennent des circonstances affectant les coûts de production, les matières premières, le transport, les variations de taux de change ou d'autres facteurs économiques.
En cas de modifications de prix concernant une commande reçue et non encore confirmée, le client en sera préalablement informé et pourra décider de maintenir ou non sa demande.
10. Modalités de paiement
De manière générale, les commandes doivent être réglées selon l'une des modalités suivantes :
Virement bancaire.
Carte bancaire via la plateforme de paiement activée sur le site web.
La préparation de la commande pourra commencer avant le paiement afin d'accélérer les délais de livraison.
Cependant, sauf accord commercial différent, l'expédition de la marchandise ne sera effectuée qu'après réception et vérification du paiement correspondant.
Expresoriente Bijoux, S.L. pourra modifier ou limiter les modalités de paiement disponibles en fonction du pays de destination, du montant de la commande ou de l'historique commercial du client.
11. Conditions de crédit pour les clients réguliers
Certains clients pourront bénéficier de conditions de paiement différé préalablement autorisées par Expresoriente Bijoux, S.L.
Ces conditions peuvent consister, entre autres, en des paiements par prélèvement automatique ou en des délais commerciaux de 30, 60, 90 ou 120 jours, selon l'accord conclu entre les parties.
L'octroi d'un crédit commercial est une faculté exclusive d'Expresoriente Bijoux, S.L. et dépendra de facteurs tels que l'ancienneté de la relation commerciale, l'historique des paiements, le volume d'achats et la confiance existant entre les parties.
Les nouveaux clients devront régler l'intégralité de leurs commandes par virement bancaire ou par carte avant l'expédition de la marchandise, sauf accord exprès écrit.
Expresoriente Bijoux, S.L. pourra réviser, modifier ou retirer les conditions de crédit accordées à tout moment lorsque des raisons objectives le justifient.
12. Fabrication sur commande
Lorsqu'un produit demandé n'est pas disponible au moment de la préparation de la commande, Expresoriente Bijoux, S.L. pourra proposer au client sa fabrication.
Les délais habituels de fabrication oscillent, à titre indicatif, entre deux semaines et un mois, à compter de la confirmation de la commande.
Toutefois, ces délais peuvent varier en fonction de la disponibilité des matières premières, de la capacité de production des ateliers, du transport international, des processus de fabrication ou de toute autre circonstance indépendante de la volonté d'Expresoriente Bijoux, S.L.
Dans des cas exceptionnels, certains produits peuvent nécessiter un délai plus long ou cesser définitivement d'être fabriqués pour des raisons techniques, commerciales ou liées à la disponibilité des matériaux. Dans de tels cas, Expresoriente Bijoux, S.L. informera le client dans les plus brefs délais afin de convenir de la solution la plus adéquate.
13. Acompte pour les produits en cours de fabrication
Lorsqu'une commande comprend des produits devant être fabriqués expressément pour un client, Expresoriente Bijoux, S.L. pourra demander un acompte de trente pour cent (30 %) du montant correspondant à ces articles.
Le paiement de cet acompte sera considéré comme l'acceptation définitive de la commande de fabrication.
En cas d'annulation ultérieure par le client, l'acompte ne sera pas remboursable, car il aura été affecté au lancement du processus de production des produits demandés.
Lorsqu'il n'est pas nécessaire d'engager des processus spécifiques de fabrication, Expresoriente Bijoux, S.L. pourra dispenser le client du paiement de cet acompte.
14. Préparation des commandes
De manière générale, les commandes disponibles en stock seront préparées dans un délai approximatif d'un (1) jour ouvrable à compter de leur confirmation.
Les délais de préparation sont indicatifs et peuvent être modifiés par des circonstances exceptionnelles, des périodes de forte demande, des jours fériés, des incidents logistiques ou des causes indépendantes d'Expresoriente Bijoux, S.L.
L'entreprise déploiera tous les efforts raisonnables pour préparer les commandes dans les plus brefs délais.
15. Livraisons partielles et second envoi
Lorsqu'une commande comprend des articles disponibles et d'autres en attente de fabrication, Expresoriente Bijoux, S.L. proposera au client les alternatives suivantes :
Attendre la fabrication complète de la commande pour effectuer un envoi unique.
Recevoir immédiatement les articles disponibles et procéder à un second envoi avec les produits fabriqués.
L'option choisie sera décidée par le client au moment de la confirmation de la commande.
Lorsqu'il est nécessaire d'effectuer un second envoi en raison d'un processus de fabrication, Expresoriente Bijoux, S.L. prendra entièrement à sa charge les frais de cet envoi, sans coût supplémentaire pour le client.
Cette condition ne sera applicable que lorsque le second envoi résulte du manque de disponibilité initiale de certains articles et qu'il a été préalablement convenu entre les deux parties.
16. Délais de livraison
Les délais de livraison fournis par Expresoriente Bijoux, S.L. sont donnés à titre purement indicatif.
Le respect de ces délais dépendra, entre autres facteurs, de la disponibilité des produits, des processus de fabrication, du transport, des formalités douanières, des incidents logistiques et d'autres circonstances échappant au contrôle raisonnable de l'entreprise.
Les retards qui ne sont pas directement imputables à Expresoriente Bijoux, S.L. ne donneront droit à aucune indemnité, pénalité ou annulation automatique de la commande.
Dans tous les cas, l'entreprise tiendra le client informé de tout incident pertinent susceptible d'affecter le délai initialement prévu.
17. Transport et transfert des risques
Les commandes seront expédiées par les entreprises de transport sélectionnées par Expresoriente Bijoux, S.L., habituellement UPS ou Correos, sans préjudice du fait que l'entreprise puisse faire appel à d'autres opérateurs logistiques si les circonstances le justifient.
Les frais de transport seront ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande et seront préalablement communiqués au client avant l'acceptation définitive de celle-ci.
Ces frais peuvent varier en fonction du pays de destination, du poids, du volume, des dimensions de l'envoi, de la modalité de transport sélectionnée ou de toute autre circonstance logistique pouvant affecter le coût du transport.
Une fois la marchandise remise au transporteur, le risque lié au transport sera assumé par le client, à moins que la législation applicable n'en dispose autrement.
Néanmoins, Expresoriente Bijoux, S.L. collaborera activement avec le client pour le traitement de tout incident, perte ou dommage survenu pendant le transport, en effectuant les réclamations opportunes auprès de l'entreprise de transport lorsque cela est approprié.
L'intervention d'Expresoriente Bijoux, S.L. dans ces démarches aura le caractère d'une collaboration commerciale et n'impliquera pas la prise de responsabilité pour les incidents imputables au transporteur.
18. Réception de la marchandise
Le client doit vérifier l'état extérieur de l'envoi au moment de sa réception.
En cas de dommages visibles sur l'emballage, de manipulation, de casses ou de tout incident constaté au moment de la livraison, le client devra le mentionner sur le bon de livraison ou le document de transport et le communiquer à Expresoriente Bijoux, S.L. dans les plus brefs délais.
Si, une fois le colis ouvert, des produits s'avèrent endommagés en raison du transport, le client devra communiquer cet incident dans les soixante-douze (72) heures suivant la réception de la commande, en joignant des photographies de l'emballage, de la marchandise concernée et toute autre information permettant d'évaluer correctement l'incident.
Le défaut de communication dans le délai indiqué pourra empêcher le traitement de la réclamation correspondante auprès du transporteur.
19. Retours
De manière générale, Expresoriente Bijoux, S.L. acceptera les retours demandés dans un délai maximum de quinze (15) jours calendaires à compter de la réception de la marchandise.
Pour qu'un retour soit accepté, les conditions suivantes, entre autres, doivent être remplies :
Que les produits soient inutilisés et en parfait état.
Qu'ils conservent leur emballage ou présentation d'origine, le cas échéant.
Qu'ils n'aient subi aucun dommage résultant d'une utilisation incorrecte, d'une manipulation, de chocs ou d'une usure postérieure à la livraison.
Qu'ils soient accompagnés de la documentation nécessaire pour identifier la commande correspondante.
À moins que le retour ne résulte d'une erreur imputable à Expresoriente Bijoux, S.L. ou d'un défaut de fabrication dûment prouvé, les frais de transport liés au retour seront à la charge du client.
Une fois la marchandise reçue et vérifiée, Expresoriente Bijoux, S.L. communiquera au client l'acceptation ou le refus du retour.
20. Garantie
Expresoriente Bijoux, S.L. répondra exclusivement des défauts de fabrication que pourraient présenter les produits fournis.
La garantie couvrira, entre autres cas, les défauts de sertissage, les défauts de fabrication de la pièce, le décollement prématuré des pierres, les anomalies de l'argent ou tout autre défaut survenu lors du processus de fabrication.
La garantie aura une durée de quinze (15) jours à compter de la réception de la commande.
Sont expressément exclus de la garantie :
Les dommages causés par des chocs.
L'usure normale résultant de l'utilisation.
Les rayures ou détériorations causées par une utilisation inappropriée.
Les réparations effectuées par des tiers.
Les manipulations postérieures à la livraison.
Les casses résultant d'une utilisation incorrecte.
Les dommages causés par des agents chimiques ou des produits de nettoyage.
Toute autre circonstance extérieure au processus de fabrication.
Lorsque cela est nécessaire, Expresoriente Bijoux, S.L. pourra demander le retour du produit pour vérifier l'origine de l'incident avant de statuer sur la réclamation.
Après l'examen correspondant, l'entreprise pourra choisir, selon le cas, de :
remplacer le produit par un produit neuf ;
réparer le produit, lorsque cela est possible ;
émettre un avoir pour de futures commandes ;
rembourser le montant correspondant.
La solution applicable sera déterminée par Expresoriente Bijoux, S.L. en fonction des caractéristiques de chaque incident.
21. Annulation de commandes
Le client pourra demander l'annulation d'une commande à condition que celle-ci ne soit pas entrée dans un processus de fabrication spécifique.
Lorsque Expresoriente Bijoux, S.L. a commencé la fabrication expresse de produits à la demande du client, elle pourra exiger le maintien de la commande ou, le cas échéant, retenir l'acompte versé conformément aux présentes Conditions Générales.
Dans les cas où un acompte de trente pour cent (30 %) a été demandé pour commencer la fabrication des produits, ce montant sera non remboursable, car il correspond à des coûts déjà engagés pour la production de la commande.
22. Réserve de propriété
La propriété de tous les produits fournis restera en tout temps en faveur d'Expresoriente Bijoux, S.L. jusqu'à ce que le client ait intégralement payé le montant total de la commande, y compris, le cas échéant, les taxes, les frais de transport et toute autre somme due.
Jusqu'à ce moment, le client s'engage à conserver les produits en parfait état et à ne pas constituer sur ceux-ci de garanties, charges ou droits en faveur de tiers qui pourraient nuire aux droits d'Expresoriente Bijoux, S.L.
Le non-paiement total ou partiel autorisera Expresoriente Bijoux, S.L. à exercer les actions légales correspondantes pour récupérer la marchandise ou les sommes dues.
23. Force majeure
Expresoriente Bijoux, S.L. ne sera pas responsable des retards ou des manquements résultant d'événements échappant raisonnablement à son contrôle.
Seront considérés comme des cas de force majeure, entre autres :
les grèves ;
les conflits du travail ;
les guerres ou conflits internationaux ;
les pandémies ou urgences sanitaires ;
les catastrophes naturelles ;
les incendies ;
les interruptions de l'alimentation électrique ;
les restrictions gouvernementales ;
les retards douaniers ;
les problèmes de transport international ;
le manque de matières premières ;
les retards des fabricants ou des fournisseurs ;
les fermetures temporaires des ateliers de production ;
toute autre circonstance imprévisible ou inévitable.
Tant que ces circonstances subsistent, les obligations concernées seront suspendues pendant le temps strictement nécessaire, sans que cela n'ouvre droit à aucune indemnité pour l'une ou l'autre des parties.
Expresoriente Bijoux, S.L. informera le client dès qu'elle aura connaissance de toute circonstance de force majeure susceptible d'affecter l'exécution de la commande.
24. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus du site web www.expresoriente.com, y compris, entre autres, les textes, photographies, images, designs, logos, noms commerciaux, marques, références, catalogues, fiches produits, listes de prix, vidéos, documents, éléments graphiques, la structure, l'ergonomie, le code source et tout autre contenu publié, sont la propriété exclusive d'Expresoriente Bijoux, S.L. ou de tiers ayant expressément autorisé leur utilisation.
Tous ces contenus sont protégés par la législation nationale et internationale sur la propriété intellectuelle et industrielle.
L'accès au site web n'implique, en aucun cas, la cession, la transmission, la licence ou la renonciation aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle détenus par Expresoriente Bijoux, S.L.
25. Protection du catalogue et des contenus commerciaux
Le catalogue commercial d'Expresoriente Bijoux, S.L., tant en format numérique qu'imprimé, constitue une œuvre protégée par la réglementation en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Il est expressément interdit, sauf autorisation préalable et écrite d'Expresoriente Bijoux, S.L., de reproduire, copier, télécharger, extraire, réutiliser, transformer, communiquer publiquement, distribuer ou utiliser totalement ou partiellement :
les photographies de produits ;
les images ;
les catalogues ;
les documents PDF ;
les fiches techniques ;
les descriptions commerciales ;
les références d'articles ;
les listes de prix ;
les designs graphiques ;
le contenu éditorial ;
tout autre matériel publié par Expresoriente Bijoux, S.L.
Cette interdiction s'applique également à l'utilisation de ces contenus sur des pages web, réseaux sociaux, marketplaces, campagnes publicitaires, plateformes de commerce électronique ou tout autre support de diffusion.
Le statut de client d'Expresoriente Bijoux, S.L. n'implique pas l'autorisation d'utiliser ou de reproduire ces contenus en dehors du cadre strictement nécessaire à la relation commerciale entretenue entre les parties.
Toute autre utilisation nécessitera l'autorisation préalable et expresse d'Expresoriente Bijoux, S.L.
26. Protection de la marque
La dénomination El Expreso de Oriente®, ainsi que tous les autres signes distinctifs, logos ou marques utilisés par Expresoriente Bijoux, S.L., sont protégés par la réglementation applicable.
Tout usage de ces signes distinctifs susceptible de générer une confusion quant à leur propriété, leur origine commerciale ou leur lien commercial est interdit, sauf autorisation expresse et écrite d'Expresoriente Bijoux, S.L.
27. Limitation de responsabilité
Expresoriente Bijoux, S.L. ne répondra que des obligations qui lui sont légalement exigibles conformément à la réglementation en vigueur.
En aucun cas, elle ne sera responsable des dommages résultant de :
l'utilisation inappropriée des produits par le client ou des tiers ;
les manipulations, modifications ou réparations effectuées par des personnes extérieures à Expresoriente Bijoux, S.L. ;
l'usure normale résultant de l'utilisation ;
les différences inhérentes aux matériaux naturels ou aux processus artisanaux décrits dans les présentes Conditions Générales ;
les retards imputables aux fabricants, fournisseurs, entreprises de transport, autorités douanières ou tout tiers échappant au contrôle raisonnable d'Expresoriente Bijoux, S.L. ;
les incidents découlant de cas de force majeure.
En aucun cas, elle ne répondra des pertes indirectes, du manque à gagner, de la perte d'opportunités commerciales ou de tout autre dommage indirect pouvant découler de la relation commerciale, à moins que la législation applicable n'en dispose expressément autrement.
28. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles fournies par les utilisateurs et les clients sera effectué conformément aux dispositions de la Politique de Confidentialité publiée sur le site web.
De même, l'utilisation de cookies et de technologies similaires sera régie par la Politique de Cookies correspondante.
Ces deux documents font partie intégrante des présentes Conditions Générales.
29. Modification des Conditions Générales
Expresoriente Bijoux, S.L. pourra modifier les présentes Conditions Générales lorsque cela sera nécessaire pour les adapter aux changements législatifs, organisationnels, commerciaux ou technologiques.
Les modifications seront publiées sur le site web et indiqueront la date de leur dernière mise à jour.
Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur entrée en vigueur.
30. Divisibilité (Nullité partielle)
Si l'une des clauses contenues dans les présentes Conditions Générales était déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une décision de justice définitive ou par une disposition légale, cette circonstance n'affectera pas la validité du reste des clauses, qui continueront d'être pleinement applicables.
Les parties s'engagent à remplacer, dans la mesure du possible, la clause concernée par une autre produisant des effets juridiques équivalents et respectant la finalité initialement poursuivie.
31. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales seront régies et interprétées conformément au droit espagnol.
Pour tout ce qui n'est pas expressément réglementé dans les présentes Conditions Générales, la législation espagnole en vigueur sera applicable.
Pour tout litige qui pourrait découler de l'interprétation, de l'application, de l'exécution ou du respect des présentes Conditions Générales, les parties se soumettent expressément à la juridiction des Cours et Tribunaux de Barcelone, à moins que la réglementation impérative applicable n'en dispose autrement.
32. Acceptation des Conditions Générales
La passation d'une commande par l'un des moyens activés par Expresoriente Bijoux, S.L. implique que le client déclare avoir lu, compris et accepté intégralement les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les Mentions Légales et la Politique de Confidentialité publiées sur le site web.
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